Etude de cas : la vente à terme

Les avantages et garanties avec Viagers Lapous Plus de revenus Les mensualités résultant d’une vente à terme sont indexées à un taux fixe. Les calculs de cette indexation sont gracieusement pris en charge par la Société Viagers Lapous. Moins de charges La vente d’un bien en vente à terme implique dès la signature de l’acte, un transfert de propriété ; à ce titre, le vendeur n’a plus à assumer les charges souvent importantes résultant des grosses réparations de l’immeuble et du paiement de la taxe foncière. Plus de garanties Les contrats, rédigés par Monsieur Hervé Lapous, spécialiste de la vente à terme depuis plus de 30 ans, vous permettront d’obtenir les meilleures garanties pour le paiement de vos mensualités : inscription hypothécaire de premier rang assortie d’une clause résolutoire avec privilège de vendeur vous permettra, avec un minimum de formalité, d’annuler la vente en cas de non paiement d’une mensualité. Moins d’impôts 
 Conformément à la législation en matière de taxation des plus-values, le régime général autorise une exonération intégrale des résidences principales. Situation dans laquelle se trouvent la plupart des vendeurs en vente à terme occupée. D’autre part, à la différence de la rente viagère qui est imposable, les mensualités d’une vente à terme sont exonérées d’impôts, celles-ci n’étant pas considérées par l’administration fiscale comme revenus fonciers. Par contre, les intérêts des mensualités doivent être déclarés.