Les diagnostics techniques obligatoires pour un viager : DPE et CREP
Les diagnostics immobiliers ont pour objectif d’informer le futur acquéreur du bien en viager afin de pouvoir évaluer la qualité du logement à pourvoir.
Avant de conclure une vente, il est obligatoire de faire réaliser une série de diagnostics immobiliers que nous vous détaillons ci-dessous :
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est un document dont le but est d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par une habitation.
Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE décrit le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (en fonction des indications mentionnées sur les factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Il est réalisé par un professionnel certifié et à partir d’un logiciel réglementé.
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Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le CREP permet de déterminer la présence éventuelle de plomb, en général dans les anciennes peintures d’un logement. Il répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, qui sont plus particulièrement exposés au risque d’intoxication par le plomb ou saturnisme.
Le diagnostiqueur doit contrôler les revêtements du bien immobilier (anciennes peintures, briques, plâtre, volets…) et ses annexes si elles sont utilisées couramment (telle que la buanderie).
Sa durée de validité est illimitée pour les logements dont l’absence de plomb est avérée (ou si elle est inférieure à 1 mg/cm²). Dans le cas où le CREP ferait apparaître la présence de plomb à un taux supérieur ou égal à 1 mg/cm², il serait alors valable un an et le diagnostiqueur devrait en transmettre une copie au préfet.