Vendre en viager

Vendre en viager


Vendre en viager permet au vendeur d’équilibrer les revenus de sa retraite, devenue souvent insuffisante, palier le relâchement des liens familiaux et pouvoir vivre ainsi sa retraite en toute quiétude, libéré des soucis financiers et moraux.

La réserve du droit d’usage et d’habitation dans la vente en viager

Droit d’habiter personnellement durant sa vie entière.

C’est un usufruit restreint en ce sens que son bénéficiaire ne peut permettre à sa famille ni aux gens à son service de bénéficier d’un droit d’usage et d’habitation, ni de consentir une quelconque location, son droit restant strictement personnel.

Il est évident que la vente à viager ne saurait avoir la même valeur que la toute-propriété, puisque privée de la jouissance, elle vaut beaucoup moins.

Il est également évident que sa valeur dépend de l’importance du temps pendant lequel ce droit d’usage et d’habitation sera réservé par un tiers (en général le vendeur), donc de l’espérance de vie du Crédirentier donc de son âge.

Ce n’est qu’à la mort du Crédirentier que la toute-propriété reviendra à l’acquéreur de la nue-propriété.

Ce n’est qu’à ce moment-là que la toute-propriété aura sa pleine valeur

 Les avantages de vendre en viager

Plus de revenus

La rente viagère est la principale source de revenu résultant d’une vente en viager. Il est intéressant d’observer que cette rente est indexable ; c’est à dire qu’elle est réévaluée annuellement en fonction de l’inflation. Vendre en viager permet d’augmenter les revenus du vendeur.

Les calculs de cette réévaluation sont gracieusement pris en charge par la société Viagers Lapous.

Moins de charges

La vente d’un bien en viager occupé implique dès la signature de l’acte, un transfert de propriété ; à ce titre, le vendeur n’a plus à assumer les charges souvent importantes résultant des grosses réparations de l’immeuble, ou le paiement de la taxe foncière.

Plus de garanties

Nos contrats, rédigés par Monsieur Hervé Lapous, avec la plus grande vigueur grâce à nos 35 ans d’expériences, vous permettront d’obtenir les meilleures garanties pour le paiement de vos rentes viagères: une inscription hypothécaire de premier rang assortie d’une clause résolutoire sera prise à votre profit. Ce qui vous permettra, avec un minimum de formalité, d’annuler la vente en cas de non-paiement de la rente viagère. Vendre en viager avec garantit grâce à l’expérience de notre équipe d’expert.

Moins d’impôts

Conformément à la législation en matière de taxation des plus-values, le régime général autorise une exonération intégrale des résidences principales. Situation dans laquelle se trouvent la plupart des vendeurs de viagers occupés.

D’autre part, toutes les personnes âgées de plus de 69 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 70 % pour la déclaration de rente viagère, ce qui fiscalement est particulièrement intéressant.

Evolution dans le temps des valeurs de la nue-propriété et de l’usufruit

La valeur de la nue-propriété « tend » vers celle de la toute-propriété au fur et à mesure que le temps s’écoule ; alors que celle de l’usufruit tend vers zéro, jour de la mort de l’usufruitier. Les valeurs de la nue-propriété et de l’usufruit l’une par rapport à l’autre sont très variables en cours de contrat.

De même par rapport à la pleine propriété.

Le problème est donc de calculer au jour « j » combien doit être payée la pleine propriété, en sachant, d’après les barèmes de l’I.N.S.E.E., que cette pleine propriété ne reviendra a l’acquéreur de la nue-propriété que dans un certain nombre d’années statistiquement calculées d’après la moyenne de vie en France.

C’est forcément théorique car l’usufruitier-vendeur peut très bien vivre au-delà des normes comme en-deçà.

C’est l’aléa de la vente à viager défini par l’article 1964 du Code Civil.

Pour cette étude, le rôle du spécialiste consiste à étudier au plus juste la valeur du viager.

 Vendre en viager: conclusion

L’insertion dans un contrat de vente en viager d’une clause d’indexation de la rente ainsi que d’une clause résolutoire en cas de non-paiement de la rente est capital.

Il faut prêter une attention toute particulière, car elle peut être rédigée de plusieurs façons, bien qu’il n’y en ait qu’une seule valable. Le rôle du spécialiste consiste à insérer la juste clause résolutoire dans votre contrat.

Nota : Il est rare de voir fonctionner la clause résolutoire. En pratique, si le Débirentier se trouve défaillant, il prend des accords avec le Crédirentier ou bien revend

One Comment

  1. Bonjour.
    Bernard Painaud 5, rue de l’Élysée 94340 Joinville-le-pont tel 06 41 28 99 80.
    bernard.painaud@bbox.fr.
    Je suis vendeur d’une maison, en viager ou à terme. J’ai essayé de vous envoyer un message, sans succès.
    Si vous m’envoyiez un courriel, je pourrais, vous envoyiez des photos.
    Cordialement Painaud.

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