Pour les Vendeurs	Reportage TV

La réserve du droit d’usage et d’habitation

Droit d’habiter personnellement durant sa vie entière.

C’est un usufruit restreint en ce sens que son bénéficiaire ne peut permettre à sa famille ni aux gens à son service de bénéficier d’un droit d’usage et d’habitation, ni de consentir une quelconque location, son droit restant strictement personnel.

Il est évident qu’elle ne saurait avoir la même valeur que la toute-propriété, puisque privée de la jouissance, elle vaut beaucoup moins.

Il est également évident que sa valeur dépend de l’ importance du temps pendant lequel ce droit d’usage et d’habitation sera réservé par un tiers (en général le vendeur), donc de l’espérance de vie du Crédirentier donc de son âge.

Ce n’est qu’à la mort du Crédirentier que la toute-propriété reviendra à l’acquéreur de la nue-propriété.

Ce n’est qu’à ce moment là que la toute-propriété aura sa pleine valeur

Les avantages du viager

Plus de revenus

La rente viagère est la principale source de revenu résultant d’une vente en viager. Il est intéressant d’observer que cette rente est indexable ; c’est à dire qu’elle est réévaluée annuellement en fonction de l'inflation.

Les calculs de cette réévaluation sont gracieusement pris en charge par la société Viagers Lapous.

Moins de charges

La vente d’un bien en viager occupé implique dès la signature de l’acte, un transfert de propriété ; à ce titre, le vendeur n’a plus à assumer les charges souvent importantes résultant des grosses réparations de l’immeuble, ou le paiement de la taxe foncière.

Plus de garanties

Nos contrats, rédigés par Monsieur Hervé Lapous, avec la plus grande vigueur grâce à nos 30 ans d'expériences, vous permettront d’obtenir les meilleures garanties pour le paiement de vos rentes viagères : une inscription hypothécaire de premier rang assortie d’une clause résolutoire sera prise à votre profit. Ce qui vous permettra, avec un minimum de formalité, d’annuler la vente en cas de non paiement de la rente viagère.

Moins d'impôts

Conformément à la législation en matière de taxation des plus values, le régime général autorise une exonération intégrale des résidences principales. Situation dans laquelle se trouvent la plupart des vendeurs de viagers occupés.

D’autre part, toutes les personnes agées de plus de 69 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 70 % pour la déclaration de rente viagère, ce qui fiscalement est particulièrement intéressant.

Evolution dans le temps des valeurs de la nue-propriété et de l’usufruit

De même par rapport à la pleine propriété.

LE PROBLEME EST DONC DE CALCULER AU JOUR « J » COMBIEN DOIT ETRE PAYEE LA PLEINE PROPRIETE, EN SACHANT, D’APRES LES BERÊMES DE L’I.N.S.E.E., QUE CETTE PLEINE PROPRIETE NE REVIENDRA A L’ACQUEREUR DE LA NUE-PROPRIETE QUE DANS UN CERTAIN NOMBRE D’ANNEES STATISTIQUEMENT CALCULEES D’APRES LA MOYENNE DE VIE EN FRANCE.

C’est forcément théorique car l’usufruitier-vendeur peut très bien vivre au-delà des normes comme en-deça.

C’est l’aléa du viager défini par l’article 1964 du Code Civil.

Pour cette étude, le rôle du spécialiste consiste à étudier au plus juste la valeur du viager.

Conclusion

Il faut prêter une attention toute particulière, car elle peut être rédigée de plusieurs façons, bien qu’il n’y en ait qu’une seule valable. Le rôle du spécialiste consiste à insérer la juste clause résolutoire dans votre contrat.

Nota : Il est rare de voir fonctionner la clause résolutoire. En pratique, si le Débirentier se trouve défaillant, il prend des accords avec le Crédirentier ou bien revend.