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Historique

La Boisserie, Colombey-les-Deux-Eglises


Viager : on ne vit qu’une fois


Le Viager se situe à mi-chemin entre le jeu de hasard et la spéculation financière. S’agirait-il d’un pari macabre qui comporte nécessairement un gagnant et un perdant, donc peu recommandable ? Si l’on se réfère à l’histoire récente, on relève pourtant que la formule du Viager a reçu la caution de personnalités prestigieuses et qui ne passent pas spécialement pour des adeptes de la roulette russe.


Parmi ces personnalités, citons le Général de Gaulle, lequel avait acquis en viager sa propriété de Colombey-les-deux-Eglises, la Boisserie, auprès d’une veuve de la région (la dame a eu la judicieuse idées de décéder deux années après la conclusion du contrat).
Valéry Giscard d’Estaing a acquis en viager le château de sa tante.
Même John Kennedy, dont la fortune était, parait-il, assez rondelette, utilisait la formule du viager pour ses placements personnels.
 

Qu’est-ce que le Viager ?

Rien d’autre qu’une vente à crédit…

…avec toutefois une particularité :

Le fait que les versements cessent au décès du Vendeur (on l’appelle Crédirentier) et que la dette se trouve effacée, quelque soit la durée des paiements de l’Acquéreur (on l’appelle Débirentier) et leur importance.

Ce type de contrat est appelé contrat aléatoire

L’aléa du Vendeur (défini par l’article 1964 du Code Civil) ne dépend pas du contrat viager. S’il meurt prématurément, on ne peut pas dire qu’il ait été lésé.Il serait mort de toute façon – viager ou pas viager – à la même époque.


Il ne peut y avoir viager :

* si l’aléa se trouve réduit par une clause restrictive ou en partie supprimé par un subterfuge quelconque. Ce ne serait plus alors une vente en viager, mais une vente à crédit, avec tous les inconvénients fiscaux et juridiques en découlant.
* si le décès du Vendeur intervient dans les vingt jours de la signature de l’acte, d’une maladie dont il était déjà atteint lors de cette signature.
* si le prix est insuffisant.
* si le décès imminent du Vendeur est prévisible, l’Acquéreur sachant celui-ci atteint d’une maladie incurable le condamnant à court terme, l’aléa du contrat base du viager disparaît alors, entraînant la nullité de la vente.
 
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