Qu’est-ce-que la vente à terme ?

La vente à terme est une variante de la vente en viager. Sa différence réside dans le fait qu’il s’agisse d’un contrat qui est limité dans le temps.

Elle consiste à acheter un bien immobilier en étalant tous les paiements pendant une durée qui sera déterminée à l’avance. Le débirentier devient ainsi propriétaire du bien lorsqu’il a payé le nombre de mensualités convenu avec le crédirentier.

Il y a deux types de ventes à terme : la vente à terme libre (le paiement est étalé dans le temps et le débirentier peut utiliser le bien à sa guise, dès la signature de l’acte de vente) et la vente à terme occupée (le crédirentier bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation à vie ou pour une durée limitée dans le temps, fixé lors de la signature du contrat de vente, et le débirentier devra s’acquitter des charges courantes).

Lors de la signature de l’acte, le débirentier et le crédirentier conviennent du montant des mensualités, de la durée viagère (qui est, de façon générale, comprise entre dix et vingt ans), ainsi que du bouquet.

Quels sont les intérêts de cette vente pour le crédirentier ?

• Il perçoit des mensualités pour une durée fixe
• Il bénéficie d’avantages fiscaux sur les mensualités
• Il a la possibilité de se réserver un droit d’usage et d’habitation (DUH)
• Le paiement des mensualités lui est garanti
• Une revalorisation annuelle de ses mensualités est certaine

Les avantages pour le débirentier sont les suivants :

• Il effectue un investissement immobilier à prix réduit
• Il n’a pas à avoir recours à un quelconque crédit bancaire
• Il connait à l’avance le montant total de ses mensualités ; c’est donc un contrat qui est limité dans le temps