Ventes en viager à terme

La vente de biens en viager à terme

La vente à terme ressemble sensiblement à la vente en viager mais possède des variantes intéressantes, à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur. Comme dans le cadre d’une vente en viager, la vente à terme est conclue devant un notaire. À la signature du contrat de vente, l’acheteur devient propriétaire du bien. Une fraction en capital peut être versée au vendeur, et déduction faite de cet apport, le prix résiduel est divisé en mensualités échelonnées sur la durée du temps restant à courir jusqu’au terme fixé par le contrat. Cette disposition permet de faire disparaitre la notion d’aléa qui détermine le droit régissant la vente en viager, en assortissant l’exécution du contrat d’un risque qui le fait ranger dans la catégorie du jeu et du pari. Avec la vente à terme, en revanche, tout est connu et prévu.
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Les avantages de la vente à terme pour le vendeur

Dans le cadre d’une vente à terme, le vendeur bénéficie de plusieurs garanties et avantages :
  • Le vendeur perçoit des mensualités sur une durée déterminée ;
  • Le vendeur peut se réserver un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) à vie ou pour une durée limitée dans le temps ;
  • Comme pour une vente en viager, le vendeur bénéficie de la garantie « privilège du vendeur ». Il s’agit d’une hypothèque prise par le notaire sur le bien vendu. En cas de non-paiement de la mensualité, le vendeur peut donc récupérer son bien. Cette garantie est généralement renforcée par une clause résolutoire ;
  • La mensualité est revalorisée chaque année ;
  • En cas de décès du vendeur avant le terme fixé lors de la vente, les mensualités continuent d’être versées à ses héritiers.

Les avantages de la vente à terme pour l’acheteur

L’achat d’un bien sous forme de vente à terme apporte de multiples avantages pour l’acquéreur.
  • La vente à terme permet un investissement immobilier à des prix très intéressants : elle constitue un placement de moyen ou long terme très attractif ;
  • En raison du fractionnement du paiement du prix échelonné dans le temps, l’acquéreur peut éviter de contracter un crédit bancaire ;
  • Dans le cadre d’une vente à terme libre, l’acheteur peut occuper le bien dès l’achat ;
  • La durée du paiement des mensualités étant fixée à l’avance dans le contrat de vente, l’acheteur connait le montant total de son investissement.
Depuis plus de 37 ans, l’équipe Viagers Lapous officie sur le marché du viager et peut ainsi vous guider dans votre projet d’achat ou de vente à terme. Vous bénéficiez en permanence d’un service personnalisé qui débutera par l’expertise du bien et qui finira par la signature de l’acte notarié, et bien au-delà, si nécessaire.