Vente de biens immobilier en nue-propriété
A l’heure où l’investissement dans l’immobilier se heurte à de nombreuses difficultés d’ordre juridique et fiscal, en raison des nouvelles politiques publiques entreprises, il reste une solution originale : l’achat en nue-propriété.
Le Cabinet Viager Lapous vous dit tout sur ce type d’achat immobilier.
- L’achat en nue-propriété, qu’est-ce que c’est ?
- Acheter en nue-propriété : comment cela fonctionne ?
- Les avantages d’acheter en nue-propriété
Vous trouverez en bas de page les réponses aux questions ci-dessus.
L’achat en nue-propriété, qu’est-ce que c’est ?
La nue-propriété est le résultat d’un démembrement du droit de propriété en trois parties dénommées l’usage (usus), la disposition, vendre ou louer par exemple (abusus) et la capacité à dégager et bénéficier de la mise en valeur financière du bien, les loyers par exemple (fructus). La nue-propriété, c’est donc ce qui reste du droit de propriété quand on en a enlevé l’usage (usus) et les produits (fructus), l’assemblage des deux se nommant « usufruit ». La nue-propriété, c’est ce qui reste quand on a enlevé l’usufruit. Pour être pragmatique et clair, la nue-propriété, c’est les murs, l’usufruit, le droit de louer ou d’occuper ces murs. Rappels :
- L’usus qui d’un point de vue juridique correspond au droit d’user un bien ;
- Le fructus qui de son côté correspond à la jouissance des produits d’un bien ;
- L’abusus qui correspond à la propriété du bien
D’un point vue juridique, un nu propriétaire possède l’
abusus du bien.
Acheter en nue-propriété : comment cela fonctionne ?
L’achat en nue-propriété est un mécanisme d’investissement immobilier à moyen et long terme. Le nu-propriétaire achète un bien mais ne peut pas en tirer profit dans l’immédiat. En effet, l’usufruit de l’immeuble ne lui sera rétrocédé qu’à l’issue d’une période qui dépend de sa durée, qu’elle soit dépendante de la mort de son titulaire ou dont le terme est fixé conventionnellement dans l’acte initial. Pendant cette période, l’usufruitier perçoit les revenus locatifs du bien immobilier. Il prend également à sa charge les dépenses d’entretien, les taxes foncières, taxes d’habitation, etc. A la fin de la période locative, le nu-propriétaire peur jouir de son bien. Plusieurs choix s’offrent à lui :
- Si c’est un logement, il a le choix de l’occuper, le vendre ou le louer, par exemple.
- Si c’est un bien affecté d’un autre usage, il a le choix de le vendre, de le louer ou de s’en servir.
Les avantages d’acheter en nue-propriété
- Un prix attractif : par rapport à une pleine propriété, le bien immobilier acheté en nue-propriété est affecté d’une décote qui dépend de l’âge de l’usufruitier.
- L’absence de charge pour le nu-propriétaire : comme cité plus haut, c’est l’usufruitier qui doit payer les dépenses d’entretien et les taxes, à l’exception des Taxes Foncières.
- Possibilité de transmettre le bien immobilier à moindre coût fiscal (les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété).
Depuis plus de 37 ans, l’équipe
Viagers Lapous officie sur le marché du viager et peut ainsi vous guider dans votre projet d’achat ou de vente à terme.
