Déclarer ses rentes viagères

Chaque année, il est obligatoire pour tous de déclarer précisément aux impôts les rentes viagères reçues ou versées.

Qu’est-ce-qu’une rente viagère ?

Lorsqu’une personne vend son bien en viager, elle devient crédirentier, et l’acheteur de son bien devient alors le débirentier. Le débirentier verse une rente jusqu’au décès du crédirentier, rente que l’on appelle « rente viagère ». Son montant est calculé en corrélation avec le montant de la valeur du prix du bien concerné. Par ailleurs, des paramètres tels que l’âge ou le sexe du crédirentier, ou encore la durée des versements, peuvent rentrer en compte.

On distingue plusieurs rentes viagères : la rente viagère à titre onéreux et celle à titre gratuit.

Les rentes viagères sont taxées et assujetties à des prélèvements sociaux. Elles sont considérées comme étant un revenu et un droit patrimonial cessible et saisissable.

Comment procéder pour la déclaration des rentes viagères ?

Si vous êtes débirentier ou souhaitez le devenir, sachez que pour votre déclaration, il vous faudra compléter l’imprimé n°2466. Vous devrez alors indiquer le lieu de votre domicile, ou, si tel n’est pas le cas, l’endroit où les règlements de la totalité des rentes ont été opérés ainsi que l’identité complète du ou des bénéficiaires de ces rentes, et le montant total de ces dernières.

Par ailleurs, si vous êtes crédirentier, sachez que seule une partie du montant des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette partie est calculée de manière précise liée à l’âge du crédirentier lors du premier versement de la rente, à savoir : 70% s’il est alors âgé de moins de 50 ans, 50% s’il est âgé de 50 à 59 ans, 40% s’il est âgé de 60 à 69 ans et 30% s’il est âgé de plus de 69 ans.