Si le crédirentier quitte son logement, sa décision sera irrévocable
Dans ce troisième et dernier article de notre série concernant les aléas qui sont susceptibles de modifier votre contrat en viager, voici un article sur la libération anticipée du bien et ses conséquences.
Dans la majorité des contrats concernant des ventes en viager, ce sont des ventes pour des viagers occupés dont il est question. Le crédirentier reste ainsi au sein de son logement jusqu’à son décès.
Notre conseil d’expert : en tant que crédirentier, lors de la signature du contrat, vous pouvez tout à fait demander à ce qu’une clause « d’abandon de droit d’usage et d’habitation exclusif » soit insérée. Cela signifie que vous pourrez quitter votre viager quand bon vous semblera et que rien ne pourra vous empêcher d’aller habiter chez l’un de vos proches ou dans un institut spécialisé tel qu’une maison médicalisée par exemple. Sachez toutefois que cette clause signifie que la rente sera majorée et que cet acte est irrévocable : une fois que vous aurez quitté votre bien, il vous sera impossible d’y revenir.
En conclusion de cette série de trois articles, nous rappelons qu’il existe trois aléas qui peuvent modifier votre contrat en viager :
- La revente du logement
- Le décès du crédirentier
- Le fait que le crédirentier quitte son domicile
Cependant, comme nous vous l’avons décrit, des solutions existent afin de préserver les intérêts du crédirentier et du débirentier.