Vendre en viager à l’un de ses enfants

Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ?

Vous souhaitez vendre votre bien en viager à l’un des membres de votre famille ? Nous vous expliquons comment cela est possible. Ce premier article concerne la vente de votre bien en viager à l’un de vos enfants.

Vendre son bien en viager à ses enfants

Que ce soit en viager libre ou en viager occupé, il vous est tout à fait possible de vendre votre bien immobilier à l’un de vos proches. La vente aura lieu de la même manière que s’il s’agissait d’une vente à une personne lambda : votre enfant devra vous verser le bouquet et une rente viagère.

Petit conseil toutefois pour vendre en viager : si vous avez plusieurs enfants, sachez que ceux qui ne bénéficieront pas de votre vente en viager pourront réclamer une compensation financière à votre décès à l’enfant à qui vous aurez vendu votre logement en viager. Nous vous invitons donc à en discuter en amont avec l’ensemble de la fratrie afin d’obtenir l’accord de chacun avant de commencer quelque formalité que ce soit. De plus, d’après l’article 751 du code général des impôts, si vous bénéficiez de l’usufruit de votre logement, vous en resterez fiscalement le propriétaire et il tombera alors dans la succession ; l’enfant bénéficiant de la vente en viager sera donc redevable des droits de succession.

Par ailleurs, vendez votre bien au prix du marché. Si vous le bradez, le fisc pourrait s’interroger sur le fait qu’il pourrait s’agir d’une donation déguisée.